Les conditions générales de vente (C.G.V.) régissent l’ensemble des prestations et relations contractuelles entre :

• le Client
• et la Prestataire : Valentine HINARD, naturopathe certifiée, auto-entrepreneuse inscrite à l’URSSAF et répertoriée au Sirene depuis le 01/01/2023 sous l’identifiant SIRET 922 262 712 00016 ; sous le code APE 9609Z (autres services personnels n.c.a) ; exerçant en cabinet à domicile au 15 Boulevard du Paradis, 31490, LÉGUEVIN ; propriétaire du site internet « www.valentine-hinard.fr ».

Les conditions générales de vent s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par la Prestataire et le Client certifie être majeur et avoir pris connaissance de celles-ci avant toute prise de rendez-vous et prestation de service. La prise de rendez-vous et la prestation de service entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter, à tout moment, les conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous ou du paiement d’une prestation de service.
Les prestations de service réalisées par la Prestataire sont les suivantes :

• Consultation Naturopathie / Tarif 60€ / Durée 60 min.
• Consultation Réflexologie Grossesse / Tarif 50€ / Durée 60 min.
• Consultation Réflexologie Pédiatrique / Tarif 40€ / Durée 30 min / De la naissance à 12 ans.

Les prestations de service réalisées par la Prestataire relèvent de conseils et recommandations en naturopathie et de massages en réflexologie. Les consultations en naturopathie sont assurées en cabinet ou à distance (en visio) et les consultations de réflexologie sont assurées en cabinet exclusivement. Les consultations « Réflexologie Pédiatrique » sont assurées en présence du responsable légal de l’enfant ou d’un accompagnant disposant d’une autorisation émanant du responsable légal de l’enfant.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations et la Prestataire déclare et garantit au Clien son habilitation à fournir les prestations de service décrites ci-dessus.
Le Client déclare être informé et accepte que les prestations de service ne se substituent pas à un avis médical ou aux conseils prodigués par un professionnel de la santé réglementé par le Code de la Santé Publique.
La Prestataire demande au Client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption d’un traitement médical, de signes cliniques ou de problèmes de santé.
La Prestataire décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés oralement ou à l’écrit.
La Prestataire décline toute responsabilité dans le cas où les conseils et recommandations données ne sont pas efficaces. Chaque individu étant différent, aucune garantie n’est donnée au Client quant aux résultats escomptés à la suite des conseils et recommandations données. De ce fait, la Prestaire n’est pas soumise à une obligation de résultat.
La réservation d’une prestation de service, en cabinet ou à distance (en visio), est à effectuer :

• Par téléphone au « 06.52.72.92.51. ».
• Par mail au « valentine.hinard@gmail.com ».
• Par formulaire de contact via le site internet « www.valentine-hinard.fr ».

La Prestataire se réserve le droit de contacter le Client par téléphone ou par mail pour lui demander des informations supplémentaires en vue de la prestation de service ou pour convenir de la date et de l’heure de la réservation.
La Prestataire s’engage à valider explicitement la réservation avec le Client, à l’écrit, par téléphone ou par mail et s’engage à être présente à la date et à l’heure convenue. Dans le cas où la réservation n’est pas validée, la Prestataire se réserve le droit de ne pas honorer le rendez-vous.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Prestataire ou du Client empêchant le déroulement de la prestation de service, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligation et entraînent leur suspension ou annulation.
Le Client s’engage, après validation de la Prestataire, d’être présent à la date et à l’heure convenue.
Dans le cadre d’une réservation pour une prestation de service assurée au cabinet, la Prestataire se réserve le droit de ne pas honorer le rendez-vous au-delà de 10 minutes de retard à compter de l’heure convenue par la réservation. En cas d’impossibilité d’assurer son rendez-vous, le Client doit avertir la Prestataire de l’annulation de son rendez-vous, au minimum, 48h à l’avance.
Dans le cadre d’une réservation pour une prestation de service assurée à distance (en visio), la Prestataire se réserve le droit ne pas honorer le rendez-vous au-delà de 10 minutes de retard à compter de l’heure convenue par la réservation. Le Client étant considéré comme responsable de ce manquement, aucun report ou remboursement de la prestation de service ne sera effectué. En cas d’impossibilité d’assurer son rendez-vous, le Client doit avertir la Prestataire de l’annulation de son rendez-vous, au minimum, 48h à l’avance, afin de procéder au report ou au remboursement de la prestation de service.
Le tarif des prestations sont fixés par la Prestataire et sont détaillés ci-dessus (voir Article 2 : Nature des Prestations).
Les tarifs applicables au Client sont ceux, au jour du paiement de la prestation de service, visible sur les présentes conditions générales de vente et sur le site internet : « valentine-hinard.fr ».
Les tarifs sont exprimés hors taxes ou frais éventuels. Lorsque des taxes ou frais supplémentaire s’ajoutent au tarif exprimé, la Prestataire est tenue de le communiquer au Client. À défaut d’information sur d’éventuels taxes ou frais supplémentaires, les tarifs indiqués peuvent être considérés toutes taxes et frais inclus.
Le Client est informé que le tarifs des prestations de service ne sont pas remboursées par la sécurité sociale mais que certaines mutuelles peuvent rembourser la totalité ou une partie des tarifs d’une prestation de service.
Dans le cadre d’une prestation de service assurée au cabinet, les moyens de paiement autorisés sont la carte bancaire et les espèces. Le paiement est à procéder à la fin de la prestation de service.
Dans le cadre d’une prestation de service assurée à distance (en visio), les seuls moyens de paiement autorisée sont par Paypal ou par virement bancaire. Le paiement est à procéder dès la validation de la réservation ou 48h avant la date du rendez-vous, au moment de la réservation.
Le paiement des prestations de service fait l’objet d’une délivrance de facture. Les factures sont conservées par la Prestataire pendant 1 an, à compter de la date du paiement. L’envoi par mail des factures est systématiquement proposé au Client. Le Client est informé de son droit de recevoir la facture concernant la prestation de service effectuée.
La facture mentionne les informations suivantes :

• La date de la prestation de service.
• Le nom, les informations de contact, de la Prestataire.
• Le nom, l’adresse postale, du Client.
• Le décompte détaillé en quantité et prix pour chaque prestation.
• La somme totale à payer hors taxes, avec ou sans remise exceptionnelle, et toutes taxes comprises.

En cas de retard ou défaut de paiement total ou partiel d’une prestation de service assurée au cabinet, et conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, le Client doit verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur le jour de la prestation de service réalisée. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une prestation de service assurée à distance (en visio), la prestation de service ne sera pas assurée par la Prestataire.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, portant sur l’achat de prestation de service conclu à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la Prestataire sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. La date de souscription est considérée comme celle de la validation de la réservation de la prestation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé. Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.
La Prestataire s’engage à utiliser les informations communiquées par le Client uniquement pour assurer ses prestations de service. La Prestataire s’engage à ne jamais transmettre ou vendre à des tiers les informations recueillies et conserve de manière confidentielle celles-ci dans un fichier informatisé. La Prestataire s’engage à ne jamais conserver les coordonnées bancaires du Client et assure un moyen de paiement sécurisé pour tout type de paiement.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
L’ensemble des textes, photos, infographies, vidéos, audios, pages, ainsi que le logo portant la mention « © Valentine Hinard » sont la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, représentation partielle ou totale du contenu du site internet « valentine-hinard.fr » est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client ou internaute s’engage à utiliser les contenus de la Prestataire dans un cadre strictement privé et non à des fins commerciales. Le contenu ajouté par le Client ou internaute engage sa responsabilité seule. La Prestataire peut à tout moment supprimer le contenu du Client ou internaute.
Dans le cadre d’une prestation de service assurée au cabinet ou à distance (en visio), le Client s’engage à ne pas enregistrer la prestation, que ce soit par audio, vidéo ou photo sous peine de poursuites judiciaires.
La Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Valentine HINARD via le formulaire de contact disponible sur le site internet « valentine-hinard.fr ».
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.