• Mentions Légales & Politiques de Confidentialité

    Mentions Légales & Politique de Confidentialité

    L’entreprise individuelle Valentine Hinard, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer ses droits.
    Pour toute information complémentaire sur la protection des données, je vous invite à consulter le site : « https://www.cnil.fr/ ».
    La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
    La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
    Article 1 : Mentions Légales
    1.1 Site (ci-après « le site ») :
    • Valentine Hinard
    1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
    • L’entreprise individuelle Valentine Hinard, située 15 Boulevard du Paradis, 31490, immatriculé au RCS de 922 262 712, n° téléphone : 06.52.72.92.51., adresse mail : valentine.hinard@gmail.com
    1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
    • Valentine Hinard est hébergé par Blogger dont le siège social est situé 8 Rue de Londres, 75009, Paris.
    Article 2 : Accès au Site
    L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations aux données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
    Article 3 : Contenu du Site
    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
    Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
    Article 4 : Gestion du Site
    Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
    • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
    Article 5 : Responsabilité
    La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité point vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
    L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :
    • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet.
    • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
    L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable où judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, somme, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.
    Article 6 : Liens Hypertextes
    La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié vers l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
    Article 7 : Collecte & Protection des Données
    Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Valentine Hinard.
    Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
    Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
    Les données personnelles collectées sont les suivantes :
    • Nom & Prénom.
    • Adresse.
    • Adresse mail.
    • Numéro de téléphone.
    • Date de naissance.
    • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
    Article 8 : Droits d’Accès, de Rectification & de Déférencement de vos Données
    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent des droits suivants :
    • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leurs droits d'accès virgule pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée point dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
    • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
    • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
    • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter les traitements des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
    • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
    • Le droit à la portabilité ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui sont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : Valentine Hinard ; 15 Boulevard du Paradis ; 31490, Léguevin ; ou par email à l'adresse mail suivante : valentine.hinard@gmail.com.
    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeurla réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande point ce délai d'un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande est ou le nombre de demandes l'exige.
    De plus et depuis la loi numéro 2016- 1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL. nous vous recommandons de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car je suis à votre entière disposition pour régler votre problème.
    Article 9 : Utilisation des Données
    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
    • Accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur.
    • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
    • Mise en œuvre d'une assistance utilisateur.
    • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.
    • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.
    • Prévention et détection des fraudes, malware et gestion des incidents de sécurité.
    • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
    • Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction de préférences de l'utilisateur.
    • Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.
    Article 10 : Politique de Conservation des Données
    La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ces services ou son assistance.
    Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou à appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
    Article 11 : Partage des Données Personnelles avec des Tiers
    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne dans les cas suivants :
    • Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ce service, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
    • Lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public.
    • Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.
    • Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur virgule la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
    • Si la loi l'exige virgule la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
    Article 12 : Offre Commerciale
    Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : valentine.hinard@gmail.com . Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale si vous ne le souhaitez pas veuillez cliquer sur le lien suivant : valentine.hinard@gmail.com .
    Si l'heure de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
    Article 13 : Cookies
    Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé par un terminal et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
    Le site peut collecter automatiquement des informations standards toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que vous que nous vous offrons point le cas échéant, des cookies émanant de l'éditeur du site et ou des sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal virgule avec votre accord dans ce cas lors de la première navigation sur ce site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra avant de poursuivre la navigation virgule le client et ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois.
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    Article 14 : Photographies & Représentation des Produits
    Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
    Article 15 : Loi Applicable
    Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétences spécifiques découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
    Article 16 : Contactez-Nous
    Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante : « valentine.hinard@gmail.com ».


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